Signalement, recours et transparence du classement
Procédures de notification et d’action (art. 16 du DSA de l’UE), système interne de traitement des réclamations (art. 17 et 20 du DSA ; règlement P2B) et paramètres principaux de classement.
1. Comment signaler un produit, un fournisseur, un avis ou un message
Tout visiteur ou toute entreprise inscrite peut signaler une fiche produit, un profil fournisseur, un avis acheteur ou un message commercial semblant illicite, contrefait, frauduleux ou contraire à notre Politique d’utilisation acceptable :
- Identifiez l’URL précise du produit, l’identifiant du profil fournisseur, l’avis ou le fil de discussion concerné.
- Fournissez une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu enfreint le droit applicable ou notre Politique d’utilisation acceptable, accompagnée de tout élément de preuve.
- Transmettez votre signalement depuis votre espace connecté ou par e-mail à notre cellule DSA ci-dessous.
2. Étapes suivantes et délais d’examen
Accusé de réception : un signalement envoyé depuis un compte connecté renvoie un numéro de référence. Un avis envoyé par e-mail ne reçoit pas de réponse automatique.
Examen humain : une personne examine le contenu signalé au regard du droit britannique/européen applicable et de notre politique d'utilisation acceptable.
Décision : nous traitons les notifications de manière rapide, diligente, non arbitraire et objective, et nous communiquons au signalant notre décision et les voies de recours disponibles.
3. Exposé des motifs et recours des entreprises
Lorsque nous restreignons la visibilité, suspendons ou retirons une fiche produit, un avis, un message ou un compte d’organisation, nous adressons à l’entreprise ou à l’utilisateur concerné un exposé des motifs clair précisant les faits et le fondement juridique ou contractuel.
Délai de recours de 6 mois : Les fournisseurs et acheteurs concernés peuvent introduire gratuitement une réclamation électronique dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la décision.
Examen humain : une personne examine chaque recours, et aucun recours n'est jamais tranché uniquement par des moyens automatisés. Si le recours aboutit, l'annonce ou le compte est rétabli.
Règlement extrajudiciaire et recours P2B : L’exercice d’un recours interne ne porte pas atteinte à votre droit de saisir un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges (art. 21 du DSA) ou les juridictions compétentes au titre du règlement P2B.
4. Comment les annonces sont classées (art. 5 du règlement P2B)
Conformément au règlement (UE) 2019/1150 (règlement P2B), les principaux paramètres déterminant le classement des produits et des fournisseurs sur Amya.africa sont les suivants :
Résultats de recherche
Classement selon la pertinence par rapport à la requête de l'acheteur : correspondance des mots-clés (fautes de frappe, proximité des mots, champ concerné, exactitude) combinée à la similarité de sens multilingue. Le niveau de vérification du fournisseur est un filtre choisi par l'acheteur, pas un facteur de mise en avant.
Pages de catégories et d’annuaires
Par défaut, les listes des catégories et annuaires sont triées par ordre chronologique de publication (les plus récents en premier), sauf si l’acheteur choisit explicitement un tri par prix croissant ou décroissant ou applique des filtres.
Emplacements sponsorisés
Les fournisseurs peuvent souscrire des emplacements promotionnels clairement badgés « Sponsorisé » en tête des pages de catégories, d’accueil ou de recherche. Ces cartes sont toujours identifiées visuellement et ne modifient jamais le classement organique des résultats non sponsorisés.